Mentions légales
Nos conditions générales de vente précisent les conditions pour :
Toutes commandes,
Tous paiements,
Toutes livraisons,
Tous retours et remboursements
Toute commande de produit, service ou prestation passée par un acheteur auprès de ” la fontaine à confiture “impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
A. Modes de prise de Commande
A-1 L’acheteur peut passer commande auprès de la Société la fontaine à confiture et régler ses achats:
Par chèque à l’ordre de ” la fontaine à confiture ”
Le courrier doit être envoyé à:
Au Frisson Normand
L’Oudon
14170 Garnetot
A-2 Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.
A-3 La confirmation de la commande sera réalisée par la Société ” Au Frisson Normand ” au plus tard lors de la livraison.
B. Informations sur les produits, prestations ou service
B-1 La société ” Au Frisson Normand ” présente sur son site web (www.frisson-normand.com) les produits et prestations à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits et services qu’il souhaite acheter.
B-2 La Société ” la fontaine à confiture ” décrit les prestations et services en vente avec le plus d’exactitude possible. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de la Société ” la fontaine à confiture ” ne pourrait être engagée sur ce fait.
B-3 Le choix et l’achat d’un produit, service, ou prestation sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur. L’impossibilité d’utiliser le produit, service ou prestation acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité de la Société ” la fontaine à confiture ”
B-4 En cas d’indisponibilité du ou produits commandés, ” la fontaine à confiture ” s’engage à en avertir ses clients par e-mail.
C. Prix
C-1 Les prix de vente des produits, services et prestations sont exprimés par défaut en € ht et ttc en vigueur.
C-2 Les prix des produits, services et prestations peuvent évoluer à tout moment.
C-3 On entend par prix de vente, le prix hors éventuels frais de livraison, d’installation ou de déplacement d’un technicien.
C-4 Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la quantité des articles à livrer et du montant total de la commande. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
D. Modalités de paiement
D-1 Tous les achats effectués à la Société ” la fontaine à confiture” ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit, prestations ou service ne pourra être expédié ou réalisée à un acheteur si celui-ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
D-3 La Société ” la fontaine à confiture ” se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non-paiement.
La Société ” la fontaine à confiture” se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
E. Livraison
E-1 Les produits, services et prestations achetés à la Société ” Au Frisson Normand ” ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
E-2 La Société ” la fontaine à confiture ” s’engage à livrer, réaliser tout produit, prestation ou service dans un délai indiqué sur le bon de commande.
La livraison sera effectuée dans les délais standard.
La Société ” la fontaine à confiture” ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, quelles qu’en soient leur nature, dans la mesure où les dates de livraison sont données à titre indicatif.
E-3 La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise, du service ou de la réalisation de la prestation en partie ou totalement à l’acheteur. Le client a pour obligation de vérifier la conformité et le bon état de la marchandise, du service ou de la prestation livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
E-4 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, produits cassés) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ” réserves manuscrites “, accompagnée de la signature du client, ou à défaut dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à :
la fontaine à confiture
L’Oudon
14170 Garnetot
En cas de casse ou de marchandise manquante, le client peut refuser la marchandise.
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison ou sur la confirmation de la commande ou sur la facture.
F. Erreurs de livraison
F-1 Le client devra formuler auprès de la Société Au Frisson Normand, le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison.
F-2 La formulation de cette réclamation auprès de la Société Au Frisson Normand sera effectuée par écrit, en incluant le N° de la commande et l’adresse e-mail du plaignant à :
Au Frisson Normand
L’Oudon
14170 Garnetot
F-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Société Au Frisson Normand de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
G. Clause de rétractation
G-1 Les produits, prestations, services achetés à la Société Au Frisson Normand font l’objet des droits d’échange et de remboursement prévus par la loi , dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.
G-2 Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison à la Société LCVnet en donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d’achat ttc, date d’achat) :
Sous forme de courrier électronique exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé sur le site web.
Sous forme d’envoi d’un courrier-fax exclusivement, pour les acheteurs ayant commandé par fax.
Sous forme d’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception exclusivement, pour les clients ayant commandé par téléphone à la société Au Frisson Normand
L’Oudon
14170 Garnetot
Toute demande de remboursement ou d’échange parvenant à « Au Frisson Normand » au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, accusé de fax ou d’e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l’objet d’aucun remboursement, même partiel. On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l’adresse de livraison.
G-3 Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l’acheteur.
G-4 A réception du produit renvoyé par l’acheteur, la Société Au Frisson Normand adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
Si le produit a bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)
Ou si le produit a subi des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé
La Société Au Frisson Normand indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client).
G-5 Le remboursement éventuel se fera par chèque au nom de l’acheteur, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. L’échange des marchandises se fera dans les mêmes conditions.
H. Loi Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Pour l’exercer, adressez-vous à Au Frisson Normand
L’Oudon
14170 Garnetot
ou envoyez nous un e-mail à frisson.normand@wanadoo.fr
